CONFIDENTIALITÉ ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’accès et l’utilisation du site web www.paolamode.com attribue la condition d’utilisateur au visiteur du Web et implique la totale acceptation sans réserves de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation en vigueur à tout moment.

Conformément aux dispositions de la Loi Organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 sur la protection des données à caractère personnel (LPDCP) et à sa réglementation de développement , PAOLA MODE, en tant que responsable du Web, dans le respect des dispositions des articles 27 et 28  de la LPDCP, informe tous les utilisateurs du Web qui fourniront leurs données personnelles, que celles-ci seront incorporées à un fichier automatisé qui est dûment inscrit auprès de l’Instance Nationale de protection de données.

1.  Qui est le titulaire du traitement des données ?

Coordonnées du propriétaire et responsable du site web www.paolamode.com :

·           Société PAOLA Confection et commerce

·           51 rue jean jaures 1001 Tunis – Tunisie

·           E-mail : contact@paolamode.com

·           Tél. :  (+216) 71 33 36 74

·          Matricule Fiscal 1630403E/A/M/000 . 

Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux.

2.  Quel type d’information personnelle compile PAOLA MODE à travers son site web ?

PAOLA MODE peut compiler les données personnelles suivantes des utilisateurs du Web par le biais des formulaires correspondants : nom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, sexe et carte de crédit (numéro + cryptogramme visuel) conformément à la norme PCI DSS ou numéro de compte (fourni par le client en cas de retour) lorsque l’utilisateur visite le Web, s’y inscrit, passe une commande en ligne, se met en contact avec PAOLA MODE ou participe à des promotions ou à des enquêtes de PAOLA MODE. Les dites données ne seront en aucun cas collectées sur des canaux autres que les formulaires cités, même si ceux-ci étaient disponibles sur le Web (courrier électroniques, fax, chat, Facebook, etc.). Si les dites données étaient reçues via l’un de ces canaux, elles ne seraient traitées ni utilisées par PAOLA MODE à aucune des fins indiquées dans le paragraphe suivant. Par ailleurs, PAOLA MODE ne sera pas tenu pour responsable de la sécurité des données citées et ne pourra pas garantir la confidentialité de celles-ci.

En tout cas, les données demandées sur le Web sont nécessaires pour la prestation d’un service optimal à l’utilisateur. Si l’utilisateur ne fournit pas les données demandées, PAOLA MODE ne garantit pas que l’information et les services offerts s’adaptent complètement à ses besoins.

3.  Comment PAOLA MODE utilise-t-elle mes données personnelles ?

En cochant la case correspondante, l’utilisateur accepte expressément, librement et manifestement que ses données personnelles soient traitées par PAOLA MODE aux fins suivantes :

·         Améliorer son expérience d’achat.

·         Traiter ses commandes en ligne, y compris l’envoi de courriers électroniques et/ou messages de texte pour l’informer sur l’état d’un envoi.

·         Traiter des retours de commandes.

·         Gérer son compte sur paolamode.com

·         Le contacter en cas de problème avec l’une ou l’autre de ses commandes ou pour d’autres motifs de logistique.

·         Répondre à ses doutes et aux consultations qu’il pourrait nous faire.

·         Lui envoyer des communications commerciales via e-mail, SMS ou MMS pour lui donner des renseignements sur les nouveaux produits, les offres spéciales et les nouveautés concernant le Web et/ou PAOLA MODE en général, les Newsletters et les catalogues.

 Les dites communications commerciales seront relatives aux produits ou services offerts par PAOLA MODE, ainsi que par les collaborateurs ou partenaires avec lesquels elle aurait pu conclure un quelconque accord de promotion commerciale entre leurs clients. En aucun cas, les collaborateurs ou partenaires n’auront accès aux données personnelles des utilisateurs. En tout cas, les communications commerciales seront réalisées par PAOLA MODE et auront trait aux produits et aux services concernant son secteur commercial

4.  Comment PAOLA MODE utilise-t-elle mes données personnelles ?

Le Web utilise des techniques de sécurité de l’information telles que firewalls, procédures de contrôle d’accès et mécanismes cryptographiques, tout ceci afin d’éviter l’accès non autorisé aux données et de garantir la confidentialité de celles-ci. Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que PAOLA MODE obtienne des données aux fins de l’authentification correspondante des contrôles d’accès.

Par ailleurs, toute transaction effectuée sur le Web est réalisée grâce à des systèmes de paiement sécurisés. Les données confidentielles de paiement sont directement transmises cryptées (SSL) à l’entité correspondante.

PAOLA MODE déclare qu’elle a adopté toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’elle traite, ainsi que pour éviter leur perte, leur altération et/ou leur accès de la part de tierces personnes non autorisées.

5.  PAOLA MODE partage-t-elle des informations personnelles sur moi ?

PAOLA MODE informe et garantit expressément aux utilisateurs que leurs données personnelles ne seront, en aucun cas, cédées à des tiers et que, dans l’hypothèse de vouloir faire un type quelconque de cession des données personnelles, elle demandera au préalable le consentement exprès, informé et manifeste des titulaires de celles-ci. Nonobstant ce qui précède, PAOLA MODE pourra communiquer les données personnelles des usagers à des tiers afin de réaliser des livraisons de marchandise ; traiter les paiements par cartes de crédit/débit ; vérifier la situation de crédit et le paiement de dettes, et effectuer des contrôles anti-fraude, mais aussi pour répondre à tous ses engagements contractés auprès de ses clients.

 6. Quels sont mes droits concernant le traitement de mes informations personnelles?

PAOLA MODE garantit, à tout moment, aux utilisateurs l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition sur les données personnelles fournies par eux-mêmes, dans les termes prévus dans la législation en vigueur. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de la Loi Organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel (LPDCP), les utilisateurs du Web pourront exercer les dits droits en envoyant une demande expresse accompagnée d’une copie de leur carte d’identité à une des adresses suivantes, indistinctement :

1. E-mail : contact@paolamode.com

2. Courrier postal : PAOLA Confection & Commerce, 51 rue jean jaures 1001 Tunis

**Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail, fax ou sur les réseaux sociaux

Et si je ne suis pas encore majeur ?

PAOLA MODE se soucie de la confidentialité et de la sécurité des mineurs sur Internet. Le Web de PAOLA MODE est destiné au public en général et n’est pas conçu pour être utilisé par des mineurs.

Conditions générales de vente

PAOLA MODE met à votre disposition un service d’achat en ligne qui vous permettra d’acheter depuis votre ordinateur ou Smartphone certains articles disponibles dans nos boutiques. Vous pourrez, en outre, bénéficier de promotions, de cadeaux et d’offres exclusives.

Nous vous invitons ci-après à lire attentivement les conditions générales de vente qui réglementent l’achat de produits PAOLA MODE sur ce site Web. En effet, en naviguant sur ce site Web pour faire vos achats, vous êtes censé avoir donné votre accord à ces conditions générales de vente. Cependant, si vous avez un doute quelconque concernant les dites conditions, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Service Clientèle.

Disponibilité du service

En passant une commande sur www.paolamode.com, vous assurez que vous avez plus de 18 ans. Les produits offerts sont distribués dans tous les magasins portant l’enseigne PAOLA MODE.

Garanties d’achat

Les articles présentés sur ce site Web sont une sélection de produits de la collection Femme répondent aux mêmes exigences de qualité et de garantie que les produits mis en vente dans les établissements des magasins PAOLA MODE.

Chaque produit est accompagné des données suivantes :

         1.Nom de l’article

         2. Photo(s) de l’article

         3. Description de l’article

         4. Tailles et couleurs* disponibles

         5. Prix

PAOLA MODE s’est efforcée de montrer les couleurs des vêtements de façon que celles-ci soient les plus proches possibles de la réalité. Malgré tout, la couleur des vêtements qui apparaissent sur l’écran peut être légèrement différente en fonction de la qualité du moniteur de votre ordinateur. C’est pourquoi PAOLA MODE ne peut pas garantir que les couleurs qui s’affichent sur votre écran reflètent exactement les couleurs réelles.

Les offres spéciales, les promotions ou les rabais ne seront valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

De même, PAOLA MODE fait tous les efforts nécessaires afin que les informations contenues dans le site internet soient complètes, véridiques et correctes. En cas d’erreur, PAOLA MODE procédera immédiatement à sa correction.

Processus d’achat

  1. Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d’achat en cliquant sur l’icône correspondante.
  2. Le panier d’achat contiendra la référence de l’article sélectionné, son nom, sa taille, la couleur choisie et son prix dans la devise correspondante (prix TTC). Le prix signalé ne comprend pas les frais de transport dans la mesure où les tarifs peuvent varier en fonction du mode de livraison sélectionné.
  3. Pour effectuer l’achat, nous aurons besoin des coordonnées de l’utilisateur, qui seront enregistrées dans notre base de données afin de pouvoir donner suite à sa commande et de faciliter la réalisation d’autres achats sur le site Web. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. L’utilisateur pourra avoir accès, à tout moment, aux données personnelles transmises et à l’information sur toutes ses commandes. PAOLA MODE rappelle aux utilisateurs qu’ils doivent remplir leurs coordonnées le plus exactement possible pour éviter toute confusion ou incident lors de l’expédition du ou des articles acquis. De plus, si l’utilisateur en fait expressément la demande, il recevra par courrier et/ou SMS des informations et publications relatives à PAOLA MODE.
  4. Lorsque la commande aura été complètement remplie, et avant de la confirmer, l’utilisateur verra s’afficher un résumé de la commande identifiant l’article acheté, son prix total (y compris frais de transport et taxes) avec chaque concept détaillé, ainsi que les données de livraison de la commande, pour que l’utilisateur puisse confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton ‘Confirmer paiement’.
  5. Les achats peuvent être réglés par carte de crédit ou de débit (Carte Visa, MasterCard, CIB, E-dinar) ou espèce dans le cas le client souhaite payer à la livraison. Aucun mode de paiement autre que ceux prévus spécifiquement dans les présentes conditions de vente ne sera accepté. Pour les paiements moyennant carte de crédit ou de débit, le montant sera crédité en ligne, c’est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données fournies par l’utilisateur sont correctes.
  6. Après confirmation de la transaction, le numéro de la commande sera notifiée à l’utilisateur à travers le site web lui-même afin pour qu’il puisse, à tout moment et depuis son ordinateur, assurer le suivi de celle-ci.
  7. De même, un message automatique de confirmation de la commande sera envoyé à l’utilisateur par courrier électronique à l’adresse indiquée par ce dernier, dans lequel lui seront données une description de la commande et les données personnelles nous ayant été fournies pour accuser réception du message. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un quelconque problème passager de communications sur le réseau ou à une éventuelle erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique. Dans les deux cas, PAOLA MODE recommande à l’utilisateur de prendre contact avec le Service Clientèle. L’utilisateur sera également informé par e-mail lorsque le produit sera envoyé.

PRIX ET PAIEMENT 

  • Paiement et monnaie

Les prix figurant sur ce site Web sont indiqués en Dinars tunisiens toutes les taxes comprises.

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée

Conformément à la législation en vigueur, les ventes seront soumises à la TVA, sur la base de la TVA en vigueur.

Modes de paiement

PAOLA MODE vous offre plusieurs options de paiement :

  • Paiement en ligne effectué sur notre site Web avec les cartes de crédit ou de débit suivantes : Carte Visa, MasterCard, CIB, E-dinar
  • Si vous ne disposez pas d’une carte de paiement électronique, vous pouvez choisir l’option de paiement à la réception: payez votre livreur « la Poste » en espèce le jour de la livraison de votre colis.

Dans le cas où le mode de paiement choisi par l’utilisateur serait une carte de crédit ou de débit, le montant serait crédité en ligne, c’est-à-dire en temps réel, à travers la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données transmises sont correctes.

Dans le cas où au moins un article de votre panier possède un statut de stock Rouge, votre commande nécessite une étape confirmation et par conséquence vous n’avez pas le droit de la payer en ligne.

Sécurité dans le paiement

La sécurité des achats en ligne est fondamentale. Toutes les transactions sont effectuées grâce à des systèmes de paiement sûrs. Les données confidentielles du paiement sont cryptées (SSL) et transmises directement à l’entité financière correspondante.

Comme mesure supplémentaire au système de ‘paiement sécurisé’ et afin de collaborer à la prévention de la fraude sur Internet, PAOLA MODE se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures qu’elle jugera opportunes (y compris l’annulation de la commande) pour que la marchandise acquise soit livrée conformément aux données figurant sur la commande.

Le Commerce Électronique Sécurisé est une initiative dont le principe de base consiste à garantir la sécurité dans les transactions sur Internet. En effectuant le paiement à travers la passerelle de paiement sécurisée, le système vérifiera automatiquement que la carte de crédit est activée pour le Commerce Électronique Sécurisé. Ensuite, il connectera avec la banque émettrice de la carte et lui demandera d’autoriser l’opération moyennant un code personnel d’authentification. L’opération ne sera effectuée que si la banque émettrice de la carte de crédit confirme le code d’authentification. Dans le cas contraire, la transaction sera refusée. Nous possédons, en outre, le certificat de sécurité de transactions en ligne.

Condition de Retour & Echange

·         Les articles retournés doivent être dans les mêmes conditions que lorsque vous les avez reçus.

·         Dès que nous recevrons votre paquet, nous vérifierons l’état des articles et nous réaliserons la création du bon d’achat ou le remboursement des vêtements retournés.

·         N’oubliez pas que dans le cas des retours par courrier postal, PAOLA MODE n’acceptera pas les envois contre-remboursement et que les frais d’envoi et de retour ne seront pas pris en charge.

Droit de rétraction

·         Nos clients disposent de 15 jours calendaires, à compter de la date de réception de leur commande, pour annuler leur achat effectué chez PAOLA MODE.

·         Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, il est nécessaire de nous le notifier par l’intermédiaire d’une lettre ou de ce formulaire de rétractation que vous devrez envoyer par  e-mail à notre contact. 

    ·         Nous vous rappelons de ne pas transmettre les données de vos cartes par e-mail ou sur les réseaux sociaux.

    ·         Vous pourrez réaliser un échange dans une de nos boutiques PAOLA MODE.

    ·         Les frais de livraison ne seront pas remboursés.

Remboursements

Le délai pour le remboursement est compris entre 3 et 12 jours ouvrés à partir de la date de réception de votre retour dans nos entrepôts. Dès que nous aurons vérifié l’état des articles retournés, nous vous enverrons un e-mail pour vous en informer. N’oubliez pas que le versement sera effectué en utilisant le RIB que vous avez indiquez sur le formulaire de Retour/Echange.

Si vous avez reçu un article présentant un défaut ou qui ne correspond pas avec l’achat que vous avez fait et que vous décidez de le retourner par courrier, n’oubliez pas d’inclure dans le paquet le document justifiant les frais d’envoi. Dès que nous vérifierons l’état des vêtements, nous vous verserons le montant des articles retournés ainsi que des frais d’envoi et retour correspondants.